Conditions générales de ventes 
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La boutique en ligne www.lingeriebelisa.com a été mise en place par la SARL BELISA qui est l'exploitant de ce site. Son siège social est situé 790 avenue Frédéric mistral 83690 REGUSSE.
Tel 04.94.47.78.64
- Art 1 : VALIDATION SIGNATURE ELECTRONIQUE.
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande et en la validant après avoir coché la case prévue a cet effet, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans mesure
- Art 2 : INFORMATION DES PRODUITS.
La SARL BELISA présente sur son site e-Commerce toutes les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article de code de la consommation, en permettant de prendre connaissance avant la prise de commande définitive de l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits.
Les prix de nos articles sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), la TVA 19.6% est comprise. Ils ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage facturés en supplément et indiqué avant la validation de la commande.
La SARL BELISA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les produits demeurant la propriété de la SARL BELISA jusqu'à complet paiement du prix.
- Art 4 : COMMANDE - CONFIRMATION .
Sur internet a l'adresse www.lingeriebelisa.com.
La SARL BELISA vous confirmera systématiquement votre commande, puis son expédition par email dans un délai d'environ 24 heures.
- Art 5 : MODALITES DE PAIEMENT.
- Par carte bancaire via un système sécurisé (PAYPAL)
- Par chèque bancaire ou postal libellé en Euros à l'ordre de la SARL BELISA à envoyer à la SARL BELISA 790 Avenue Fréderic mistral 83690 REGUSSE. L'encaissement du chèque interviendra à l'expédition des produits commandés.
- Art 6 : DISPONIBILITE DES ARTICLES.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant la passation de celle-ci.
En cas d'indisponibilité du produit commandé notamment du fait des fournisseurs, la SARL BELISA vous en informera par e-mail, ou par téléphone.
L'acheteur aura alors 48 Heures ouvrées pour demander l'annulation ou l'envoi partiel de sa commande par e-mail. Passé ce délai, sans réponse de l'acheteur la commande sera annulée et aucun article facturé.
- Art 7 : ENVOI-MODALITES DE LIVRAISON.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande informatique.
Au départ du colis un e-mail vous sera adressé, les délais de livraison sont environ 2 à 3 jours en colissimo suivi et au minimum de 3 jours pour une livraison contre signature.
Ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste ou en cas d'absence de votre part lors de la présentation du facteur.
Pourquoi ne pas se faire livrer sur votre lieu de travail ?
- Art 8 : FRAIS D'EXPEDITION.
Une participation aux frais de ports et d'emballage est fixée à 8€10, ils vous seront offerts pour toute commande d'un montant égale ou supérieur à 95€ d'achat.
Pour une expédition à l'étranger, contacter la SARL BELISA par e-mail (voir contact) afin de prendre connaissance du coût des frais de ports.
Vous avez 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas. Les frais de retour sont à votre charge, expédition par colissimo recommandé.
Au-delà de ce délai, les articles ne seront ni repris, ni échangés.
Veuillez nous faire parvenir votre colis à l'adresse ci-dessous, en stipulant votre n° de facture et le motif du retour en remplissant le bon de retour disponible en ligne sur notre site.
SARL BELISA 790, Av Frederic Mistral 83630 REGUSSE.
Attention: Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballage à l'état neuf, avec étiquette et non portés.
- Art 10 : ECHANGE OU REMBOURSEMENT.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à nos frais (valable 1 fois), vous recevrez un nouvel e-mail d'envoi.
Les articles soldés ou remisés ne sont pas remboursés, ils sont repris contre un avoir de leur montant ou échangés contre un autre produit du catalogue (l'avoir ne comprend pas les frais de port et d'emballage).
- Art 11 : CONFIDENTIALITE.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL BELISA intervenant dans l'exécution de la commande.
Les informations nominatives concernant le consommateur sont sauf opposition écrites de sa part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact par courrier avec la SARL BELISA(voir page contact).
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